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Editeur du site

Le Site www.visiblee.io est édité par ORBITE, société par action simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 532 406 477, ayant son siège social Campus Equilibre, Immeuble Le Yard, 52/58 avenue Jean Jaurès, 92700 Colombes, France. 

Tél : 01 41 37 51 87

Courrier électronique : contact@visiblee.io

Le domaine Visiblee et le site commercial Visiblee sont la propriété de la société ORBITE SAS. 

N°SIRET : 53240647700044 – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Hébergement

Le site www.visiblee.io est hébergé par MANAGEO, SAS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 423 315 597 

Conditions générales d'utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de misa à disposition du site www.visiblee.io et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. 

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des CGU. 

Définitions

Site : désigne le site internet www.visiblee.io 

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou consulte le Site. Il est ici rappelé que le Site s’adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Compte utilisateur : désigne l’espace personnel créé par une catégorie d’Utilisateurs afin d’accéder à certains types de contenus. 

Accès au Site et contenus fournis

Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs des contenus créés par ORBITE ou ses partenaires, notamment des articles, des livres blancs et des études. 

Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’orbite, ou le cas écheant, de leurs propriétaires exclusifs avec lesquels ORBITE a conclus des accords d’utilisation. En conséquence, la reproduction de tout ou partie de ce Site, quel que soit le support, est strictement interdite. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit d’ORBITE sont interdites. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile pénale de tout contrevenant. L’Utilisateur est autorisé à faire à un usage à titre privé des éléments figurant sur le Site, à l’exclusion de tout usage à des fins commerciales. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Certaines informations publiées sur le Site faisant partie d’une base de données protégée par le droit de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit d’extraire, de transférer, de stocker ou de reproduire tout ou partie des données. 

La reproduction, la rediffusion, l’extraction automatique par tout moyen de tout élément figurant sur le Site est interdite. L’emploi de robots, programmes et tout moyen automatisé permettant l’extraction directe de données est strictement interdit. 

Informatique et libertés

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Tout formulaire présent sur le Site présente des champs obligatoires signalés par un astérisque, qui identifient les informations nécessaires au traitement de la demande et sans lesquelles aucun dépôt de candidature ne peut être effectué. La collecte des informations visées dans ces champs a pour finalité, notamment l’analyse de la situation de l’utilisateur dans le but de lui proposer des services adaptés à son besoin, mais également la réalisation d’opérations d’enquêtes et de prospection commerciale par ORBITE et les sociétés appartenant à son groupe. 

Pour tout traitement mis en oeuvre par ORBITE précité, conformément aux articles 48 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout personne physique peut obtenir accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition ou portabilité des données personnelles la concernant en s’adressant à : ORBITE – DPO – Campus Equilibre – Bâtiment Le Yard – 52/58 Avenue Jean Jaurès – 92700 Colombes – @mail : contact@visiblee.io

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Responsabilité

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Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces données et/ou documents avec discernement et esprit critique et d’en vérifier l’exactitude et la pertinence. Les données et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. 

L’utilisation des données et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’ORBITE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

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Liens hypertextes

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Accès au site

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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

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  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Visiblee institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 
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  • L’Utilisateur reconnaît qu’ORBITE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
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Modification des conditions d’utilisation

ORBITE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. 

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du ressort de Nanterre seront seuls compétents pour connaître de ce litige.